Le passeport Européen pour animaux de compagnie

Ce document est édité par un éditeur enregistré par le ministère chargé de l’agriculture et identifié par un numéro d’identification. L’éditeur doit tenir un registre des passeports délivrés faisant la correspondance entre le numéro des passeports et l’identité du vétérinaire ayant procédé à la délivrance de ce document.

Que dois-je faire si mon animal a un passeport délivré avant le 29 décembre 2014 ?

Si votre animal de compagnie possède déjà un passeport européen et que l’identification de l’animal a été effectuée avant le 29 décembre 2014, ce passeport peut toujours être utilisé pour voyager à l’étranger. Si votre animal de compagnie a reçu un passeport après cette date et que vous souhaitez voyager avec lui, il doit être en possession du nouveau passeport européen.

Un ancien passeport est-il valide s’il est délivré après le 29 décembre 2014 ?

Les anciens passeports ne doivent plus être délivré après la date du 29 décembre 2014. Les passeports délivrés après cette date doivent être conformes à la nouvelle réglementation. Les anciens passeport datant d’une date ultérieure au 29 décembre 2014 ne peuvent donc être utilisés comme document de voyage valide. Si vous voyagez avec un document invalide, l’animal s’expose à un possible refus de passage à la frontière et engage la responsabilité civile, pénale et déontologique du vétérinaire ayant délivré le passeport.

Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent figurer dans le nouveau passeport européen ?

Lorsqu’un propriétaire reçoit un nouveau passeport européen pour animaux de compagnie par le vétérinaire, certaines sections doivent être remplies :

• Section I. Données du propriétaire : nom et prénom du propriétaire, ses coordonnées ainsi que sa signature.
• Section II. Description de l’animal : nom, date de naissance, race. Doit être plastifié.
• Section III. Marquage de l’animal : numéro d’identification de l’animal. Champ obligatoire et doit être plastifié.
• Section IV. Délivrance du passeport : champ obligatoire, mais n’a pas besoin d’être plastifié. Toutes les données doivent être complétées avec le nom du vétérinaire, la date, le cachet du cabinet et la signature du vétérinaire (pas d’initiale car non traçable). Si ces informations ne sont pas correctement remplies, le propriétaire de l’animal peut être arrêté à la frontière.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir voyager avec son animal de compagnie à l’étranger ?

Voyager avec votre animal de compagnie au sein de l’UE

Votre animal peut être autorisé à voyager à l’étranger si les conditions suivantes sont remplies :

• Vous devez posséder un passeport européen pour votre animal qui contiennent les mentions obligatoires décrites précédemment.
• L’animal doit pouvoir être identifié par une puce électronique. Les animaux identifiés au moyen d’un tatouage avant le 3 juillet 2011 sont autorisés à voyager. Le tatouage doit cependant être clairement visible.
• Section V. Vaccination contre la rage : après la vaccination, cette section doit être complétée intégralement avec : un autocollant indiquant le fabricant, le nom et le numéro de lot du vaccin, la date de vaccination, la date d’expiration, le nom et la signature du vétérinaire autorisé, l’adresse et le numéro de téléphone du cabinet. L’autocollant du vaccin doit être plastifié. Cependant, il est recommandé de plastifier l’ensemble de ce champ. En cas de primo-vaccination, un délai d’au moins 21 jours est nécessaire afin que le vaccin soit considéré valide.
• Tous les autres traitements requis par le pays de destination (tiques, vers, autres vaccinations). Par exemple, le Royaume-Uni exige que l’animal soit âgé de 3 mois ou plus et doit être vacciné contre les vers échinocoque entre 120 heures et 24h avant son arrivé au pays.

Voyager avec votre animal de compagnie en dehors de l’UE

Les conditions sont les mêmes que vers les voyages au sein de l’UE. L’animal doit pouvoir être identifié à l’aide d’une puce électronique ou d’un tatouage (si effectué avant le 3 juillet 2011). Il doit également être vacciné contre la rage.

Veuillez-vous renseigner sur les formalités supplémentaires exigées par le pays de destination qui peuvent avoir une réglementation différente.

Lors du retour en France d’un voyage avec votre animal

Lors de votre retour en France, les services des douanes vérifieront si les conditions sanitaires obligatoire comme l’identification ou les vaccinations exigées ont bien été respectées. Les transporteurs tels que les compagnies aériennes peuvent également vérifier si votre animal respectent bien ces conditions sanitaires.

Veuillez respecter ces conditions obligatoires sous peine d’une mise en quarantaine de l’animal voire de son euthanasie en cas de risque sanitaire.

Quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir venir en France avec son animal de compagnie ?

Venir avec son animal de compagnie en provenance de l’Union Européenne

Pour les animaux en provenance de l’Union Européenne, il est également obligatoire que chaque chien, chat ou furet entrant en France respecte les règles et formalités sanitaires requises, à savoir :

• • Toujours être muni d’un passeport européen pour son animal
  • L’animal doit avoir une puce électronique pour son identification. L’identification par tatouage effectuée avant le 3 juillet 2011 doit être clairement visible.
  • La vaccination antirabique est obligatoire et doit être valide au moment du voyage. S’il s’agit de la première vaccination ou si la précédente n’a pas été maintenue en cours de validité, il faudra patienter 21 jours après la vaccination pour que le vaccin soit valide.

De plus, les animaux carnivores domestiques de moins de 3 mois et non vaccinés contre la rage ne seront pas autorisés.

Venir avec son animal de compagnie en provenance des pays hors de l’Union Européenne

Outre les conditions cités ci-dessous, votre animal de compagnie doit avoir subi un titrage sérique des anticorps antirabiques. Il s’agit d’un examen sanguin afin de s’assurer que le vaccin contre la rage est toujours efficace. Il doit être réalisé au moins 30 jours après la vaccination de votre animal et au moins 3 mois avant le voyage. Pour être valide, le résultat du titrage sérique doit être supérieur ou égale à 0,5UI/ml.

Un passeport européen pour animaux de compagnie est-il toujours requis ?

Le passeport européen pour animaux de compagnie n’est requis que lorsqu’un animal voyage à l’étranger. Le passeport est un document d’identification officiel qui ne peut être délivré que par un vétérinaire autorisé. Il y a aussi des exigences légales par pays que le propriétaire doit respecter avant que l’animal puisse traverser la frontière. Ces exigences en matière d’importation peuvent être consultées sur le site internet de France Diplomatie sur les animaux domestiques.

Un passeport européen pour animaux de compagnie n’est pas (encore) requis pour les chiens ou autres animaux. Toutefois, une proposition est en cours d’élaboration pour rendre le passeport obligatoire pour tous les chiens. Le calendrier de cette proposition n’est pas encore tout à fait clair. Les médias ont indiqué que cela pourrait être le cas à partir de 2020.

Nos derniers conseils avant votre voyage à l’étranger

• Assurez-vous d’avoir un passeport européen en cours de validité pour votre chien, mais aussi pour votre chat lorsqu’il part à l’étranger et assurez-vous que toutes les données requises sont remplies.
• Vérifiez toujours les exigences d’importation du pays dans lequel vous voulez voyager et assurez-vous que le passeport de votre animal est rempli correctement pour éviter les problèmes à la frontière.
• Vous souhaitez adopter un chiot ? Vérifiez si le passeport est correctement rempli. Si tel n’est pas le cas, exigez d’en connaitre la raison et ne l’adoptez pas jusqu’à ce que ce problème soit réglé ou cherchez un autre éleveur. Un passeport mal rempli peut malheureusement être une indication que l’éleveur de chiens ne suit pas correctement les règles de près.